P U P I L L E

NATION

L'ONAC vous informe

Si vous êtes veuf, veuve, orphelin de guerre, ou victime du terrorisme, vous pouvez solliciter, sous certaines conditions, l'adoption par la Nation de vos enfants de moins de 22 ans.

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REPUBLIQUE

Devenir pupille de la République

N° 1556

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

PROPOSITION DE LOI

pour une meilleure reconnaissance
des pupilles de la Nation et de la République,

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